Au Congo, le gouvernement a acté, lors du Conseil des ministres du 18 août, une révision des conditions fiscales liant l’État à plusieurs opérateurs pétroliers juniors. Selon le compte rendu officiel, quatre projets de loi ont été approuvés pour valider les avenants aux contrats de partage de production (CPP) des permis d’exploration onshore Nanga II Bis, Nanga IV et Nanga V, situés dans le département du Kouilou (bassin côtier) et attribués à la junior chinoise Dingheng Mining Co. Limited en 2023, ainsi que du bloc offshore Marine XXIX, au large de Pointe-Noire, détenu depuis novembre 2023 par la compagnie nigériane Oriental Energy SAU. Tous ces permis sont opérés en partenariat avec la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC).
Ces titres pétroliers partagent un point commun : ils sont actuellement en phase d’exploration ou d’évaluation, avec une production commerciale encore inexistante. Le document officiel précise : « Ces projets de loi avaient pour objet principal de prendre acte de la modification du mécanisme technique dit du “prix haut” en instituant un seuil unique de 90 dollars américains par baril, applicable pendant toute la durée des contrats. »
Abandon de la progressivité pour rassurer les investisseurs
À travers cet acte, le gouvernement congolais marque sa volonté d’abandonner le modèle de rente d’hydrocarbures progressif prévu lors de l’attribution initiale de ces titres. Dans le détail, les contrats initiaux signés fin 2023 et en 2024 permettaient à l’État congolais de maximiser la perception de la rente pétrolière dès que les cours mondiaux dépassaient des seuils dynamiques (souvent autour de 70 ou 80 dollars le baril).
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Le gouvernement prévoit de supprimer cette progressivité en instituant un seuil unique et rigide. Concrètement, l’État renoncerait à surtaxer les revenus exceptionnels en cas de flambée des cours au-delà de 90 dollars.
Bien que ces avenants aient déjà été validés par l’Assemblée nationale en 2024, le gouvernement a décidé de les soumettre à nouveau à la validation du Parlement avant qu’ils ne soient promulgués par le président de la République.
La note officielle ne détaille pas les implications sur le périmètre exact de ces permis. Toutefois, selon des experts du secteur, cette flexibilité constitue une garantie pour les opérateurs. Elle vise à protéger leurs marges face à la volatilité du marché, une condition préalable avant d’engager les lourds investissements de forage nécessaires pour transformer ces zones en gisements producteurs. Dingheng Mining lie notamment le développement de ses blocs au projet de la raffinerie Atlantique Pétrochimie, dans la Zone économique spéciale (ZES) de Pointe-Noire.
Un marché intérieur sous pression
Derrière l’argument de la relance de l’exploration, cette décision illustre les difficultés de Brazzaville à gérer sa sécurité énergétique. Le Conseil des ministres indique que cet aménagement fiscal doit « contribuer à l’approvisionnement futur de la raffinerie de Pointe-Noire (Coraf)».
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Sauf que le paradoxe énergétique congolais s’est accentué au premier trimestre 2026. Selon le dernier rapport de conjoncture économique, la facture d’importation de produits pétroliers a bondi de 106,1 %, atteignant 39,5 milliards de FCFA contre 19,1 milliards un an plus tôt. Cette explosion des coûts survient malgré une augmentation de 12,9 % des achats de brut local par la Coraf (1,5 million de barils pour 65,3 milliards de FCFA) et une hausse de 23,6 % de sa production.
Face à des cours internationaux maintenus proches des 100 dollars en raison des tensions géopolitiques, notamment au Moyen-Orient, le coût des importations occidentales devient insoutenable pour les finances publiques. Cette urgence a récemment contraint le pays à se tourner vers la méga-raffinerie du groupe Dangote, au Nigeria voisin, pour négocier des approvisionnements en carburant à moindre coût.
Des réserves formulées par l’ITIE
Un bref rappel historique s’impose quant au profil des attributaires. Selon le rapport ITIE 2023 du Congo, les conditions d’octroi de certains de ces permis font l’objet de constats prudents. Le document mentionne notamment une « validité formelle incertaine » et un « périmètre non délimité » pour le permis Nanga II Bis (constat n°2023-74), ainsi que des « critères techniques et financiers non vérifiables » concernant la conformité formelle du permis Nanga IV (constat n°2023-75).
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Le rapport précise que, dans l’attente d’un texte d’application spécifique au nouveau code des hydrocarbures, ces titres ont été attribués sur la base du décret de 2008 fixant la procédure d’attribution, en s’appuyant sur des rapports d’enquêtes d’utilité publique et sur les comptes rendus du Conseil des ministres, comme le souligne la Direction générale de l’administration publique (DGAP) dans ses clarifications à l’ITIE.
Représentant plus de 80 % des recettes publiques, le secteur extractif reste vital pour le Congo. Le pays, qui poursuit actuellement un programme visant à porter sa production à 500 000 barils par jour en 2027, a produit environ 300 000 barils par jour en juillet. Selon l’OPEP, Brazzaville se maintient ainsi comme le troisième plus grand producteur d’Afrique subsaharienne membre du cartel, derrière l’Angola et le Nigeria, et devant le Gabon et la Guinée équatoriale.
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