View Kamer

Recettes non fiscales : le Cameroun veut capter 450 milliards FCFA d’ici 2028


(Investir au Cameroun) – Le Cameroun entend muscler sa collecte de recettes non fiscales. Selon le Document de programmation économique et budgétaire 2026-2028, élaboré par le ministère des Finances, le gouvernement projette de mobiliser 450 milliards de FCFA en 2028, contre 300 milliards recouvrés en 2024. Cela représente une hausse de 50 % en quatre ans.

Cette projection équivaut à 75 % du potentiel de recettes non fiscales estimé à 600 milliards FCFA, selon une étude menée par l’administration fiscale. Pour y parvenir, le Trésor public mise sur un élargissement ciblé de la base des recettes.

Les recettes non fiscales comprennent notamment les frais liés à l’obtention de documents administratifs, les amendes, les loyers d’immeubles publics, les droits de concours ou encore les frais d’actes judiciaires.

Pour accroître leur volume, le gouvernement prévoit l’introduction de nouvelles sources de revenus. Il envisage de prélever des frais de visa correspondant à 5 % du montant des honoraires sur les contrats de travail des experts étrangers. Il prévoit également de sanctionner les contrats non régularisés en imposant une pénalité équivalente à trois mois de salaire brut ou 5 % des honoraires concernés. Une amende pouvant aller jusqu’à un million de FCFA est aussi envisagée pour les opérateurs sanctionnés qui souhaitent reprendre leurs activités dans la commande publique. Ce montant correspondra à 2 % de la valeur du marché concerné.

Par ailleurs, toute demande d’ouverture d’un centre de formation professionnelle sera assujettie à des frais d’agrément fixés à 150 000 FCFA. L’exploitation d’œuvres cinématographiques donnera lieu au paiement de 200 000 FCFA par an. Quant aux certificats électroniques délivrés par le ministère des Marchés publics, ils seront payants à hauteur de 100 000 FCFA par an. Tous ces frais seront recouvrés via la plateforme numérique Trésor Pay, opérationnelle depuis 2023.

Cette stratégie de mobilisation renforcée des ressources non fiscales vise à répondre à la montée des charges de l’État. Elle permettra notamment de couvrir les dépenses de sécurité, le remboursement de la dette et le financement des projets de développement. Pour l’année 2025, les autorités visent déjà un recouvrement de 361 milliards FCFA.

Frédéric Nonos

Lire aussi:

03-06-2025 – Recettes non fiscales : Dion Ngute donne trois mois aux administrations pour se connecter à la plateforme Tresor Pay

20-01-2025 – Recettes non fiscales : 361 milliards FCFA à collecter en 2025, sur un potentiel estimé à 600 milliards FCFA

09-08-2023 – Recettes non fiscales : le Cameroun lance une plateforme pour quadrupler la collecte à 800 milliards de FCFA





Source link

View Kamer

FREE
VIEW