(Investir au Cameroun) – La Chambre des comptes, dans son rapport de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2024, met au jour un contentieux autour du projet d’automatisation des péages routiers. Tollcam Partenariat SAS, joint-venture des groupes français Fayat et Egis chargée de la construction de 14 postes de péage automatique, a saisi la Cour internationale d’arbitrage (CCI) de Paris pour réclamer 30 milliards FCFA à l’État du Cameroun, à la suite d’une rupture unilatérale du contrat de partenariat public-privé (PPP) attribuée en 2019.
Selon la Chambre des comptes, une procédure de règlement amiable a été engagée entre l’État du Cameroun et son partenaire privé. Mais aucune indication ne permet, pour l’instant, de conclure à une avancée décisive des discussions. Ni l’État ni Tollcam n’ont communiqué publiquement sur l’état de ce contentieux.
Du partenariat public-privé au marché public
Le 2 février 2024, le ministre des Travaux publics, Emmanuel Nganou Djoumessi, a officiellement notifié à Tollcam la résiliation de son contrat. Dans la correspondance adressée à Philippe Serain, président de Tollcam Partenariat SAS, le gouvernement annonce la transformation du PPP en marché public, retirant à Tollcam l’exploitation et la maintenance des 14 péages, ne lui laissant que la conception, la construction et l’équipement. Ces prestations doivent désormais être rémunérées dans le cadre d’un marché public à conclure.
Ce revirement réactive une option abandonnée après les études d’avant-projet détaillé (APD) menées dès 2014, écartée à l’époque en raison « de la complexité du projet et de la difficulté à mobiliser les financements », selon un mémo mis à la disposition de la presse en décembre 2020 par le ministère des Travaux publics (Mintp). Il remet également en cause un processus engagé depuis près de huit ans. Le même document rappelle que le projet d’automatisation des postes de péage routier a été déclaré éligible au régime des contrats de partenariat le 5 avril 2016, « sur la base d’une étude technico-économique à partir de l’APD ». Il avait reçu la non-objection du Conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (Carpa), organe expert de l’État en matière de PPP, ainsi qu’un avis favorable de soutenabilité financière du ministère des Finances (Minfi), cosignataire avec le Mintp du contrat de Tollcam. Cette remise en cause intervient alors que 7 des 14 postes automatiques sont déjà construits et que leur mise en service était attendue depuis septembre 2023.
Un modèle jugé trop coûteux
D’après des sources proches du dossier, la décision de muter le contrat aurait été prise par le chef de l’État, Paul Biya, sur la base d’un dossier préparé par le secrétariat général de la présidence. Ce document, auquel Investir au Cameroun n’a pas eu accès, mettrait en exergue le niveau jugé problématique des loyers à verser au partenaire privé : pour un investissement initial de 42 milliards FCFA, Tollcam devait percevoir, sur 18 ans, un total de 195 milliards FCFA TTC.
Le Mintp n’a pas détaillé, à ce stade, la structure des charges couvertes par ces loyers. Il a en revanche mis en avant un scénario financier comparatif : à l’échéance du PPP en 2041, les recettes cumulées des 14 péages automatisés atteindraient 632,6 milliards FCFA, sur la base d’un tarif de péage maintenu à 500 FCFA. En versant 195 milliards FCFA au partenaire privé, le Trésor public dégagerait ainsi un gain net de 437,6 milliards FCFA (impôts, taxes et autres prélèvements non inclus), soit plus du double des 210,7 milliards FCFA attendus sur 18 ans si les péages restaient non modernisés.
Réserves sur la collecte et la traçabilité des recettes
Un document interne du Mintp signale toutefois une réserve majeure concernant les sept premiers postes de péage automatique déjà construits. Elle porte sur l’intégrité de la connexion entre le système de collecte des recettes (paiements électroniques et espèces) et le système central de la partie publique. L’enjeu est de permettre au Mintp et au Minfi de disposer d’une visibilité en temps réel sur les recettes collectées. Cette exigence de traçabilité et de contrôle des flux financiers constitue un point sensible dans la finalisation du dispositif.
Dans ce contexte, l’ouverture d’une procédure d’arbitrage devant la CCI de Paris marque une nouvelle phase dans un projet devenu emblématique des limites et fragilités opérationnelles des PPP au Cameroun. La tentative de règlement à l’amiable maintient l’hypothèse d’une solution négociée, mais l’issue demeure totalement incertaine à ce stade.
Egis sous pression
Ce contentieux intervient alors que l’actionnariat du partenaire privé évolue. Selon des révélations du média français Challenges.fr publiées le 18 septembre, Tikehau, gestionnaire d’actifs et actionnaire de contrôle d’Egis depuis l’acquisition de 40 % du capital auprès de la Caisse des dépôts et consignations en 2022, a engagé un processus de cession de ses activités africaines jugées les moins rentables. Pas moins de sept filiales seraient concernées. Egis ne conserverait sur le continent que son activité au Maroc, ainsi que quelques grands chantiers stratégiques, dont le mégaprojet minier de Simandou en Guinée.
Ce repositionnement capitalistique pourrait peser sur la stratégie et la capacité de suivi d’Egis sur des projets complexes de long terme comme celui des péages automatiques au Cameroun, alors même que la relation contractuelle avec l’État est désormais judiciarisée.
Amina Malloum
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