(Investir au Cameroun) – La nouvelle loi sur les investissements privés, présentée par le gouvernement au Parlement, vient corriger le dispositif en vigueur depuis avril 2013. Mesure centrale de cette réforme : le passage des réductions d’impôt à un système de crédits d’impôt, que le ministre de l’Économie, Alamine Ousmane Mey, présente comme l’ajustement fiscal le plus structurant du texte.
Le gouvernement souligne en effet que la nouvelle loi « substitue aux réductions d’impôt de la loi de 2013 un système constitué de crédits d’impôt ». Devant les élus, Alamine Ousmane Mey a insisté sur le fait que cette innovation, « la plus significative », repose sur le « réaménagement des incitations fiscales par l’introduction du mécanisme du crédit d’impôt ». L’enjeu est de refaçonner l’architecture des avantages fiscaux tout en préservant l’attractivité du cadre de l’investissement privé.
Concrètement, « le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé par l’État pour réduire le montant de l’impôt dû, avec un plafond de 50 % du taux global, et permettre de reporter le reliquat sur l’exercice suivant », justifie le ministre dans le rapport de son passage devant la commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale. Ce mécanisme plafonne donc l’allègement fiscal, mais offre la possibilité de lisser l’avantage dans le temps par le report sur l’exercice suivant.
Dans ce même document, le ministre rappelle que le système le plus utilisé dans le monde et préconisé par les fiscalistes est le crédit d’impôt, car il permet aux entreprises de disposer de ressources pour poursuivre leurs activités. Il ajoute qu’il est « d’autant plus avantageux dans la mesure où il permet aux entreprises de remplir leurs engagements en fonction des résultats du crédit et dans le temps ». Le crédit d’impôt est ainsi présenté comme un instrument plus souple, corrélé aux performances des projets et à leur profil de rentabilité.
Ainsi, ces crédits d’impôt peuvent atteindre 75 % du montant investi dans le régime commun et 80 % dans les zones de développement prioritaire. Cet avantage est reportable sur les cinq exercices fiscaux suivants, « assurant un soutien direct et traçable aux projets à forte intensité capitalistique », défend le membre du gouvernement. Pour maximiser l’efficacité du dispositif, la durée de la phase d’exploitation ouvrant droit aux avantages est réduite de 10 ans à 5 ans, cette durée étant portée à 7 ans pour les investissements en zone économique ou orientés vers l’exportation.
S’agissant de l’incidence sur la trésorerie des entreprises, le ministre de l’Économie indique que, de l’avis des experts, « la migration vers le crédit d’impôt n’a pas d’impact négatif sur la trésorerie des entreprises. Car le crédit d’impôt est un avantage fiscal accordé par l’État pour réduire le montant de l’impôt dû, avec un plafond de 50 % du taux global, et permettre de reporter le reliquat sur l’exercice suivant ». En somme, conclut-il, « le crédit d’impôt contribue à réduire la pression lors du règlement de l’obligation fiscale », en modulant la charge fiscale dans le temps sans priver l’État de recettes à moyen terme.
Ludovic Amara
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