(Investir au Cameroun) – Dans le projet de loi sur la fiscalité locale, que vient de présenter le ministre des Finances aux parlementaires, le gouvernement camerounais se propose d’instituer une « taxe de développement local », dont le fruit sera reversé aux communes. « Cette taxe est perçue en contrepartie des services de base et des prestations rendus aux populations, notamment l’éclairage public, l’assainissement, l’enlèvement des ordures ménagères, le fonctionnement des ambulances, l’adduction d’eau et l’électrification. Le produit de la taxe de développement local est consacré, en priorité, au financement des infrastructures », peut-on lire dans le projet de loi que se préparent à adopter les députés, au regard de la majorité détenue par le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), le parti au pouvoir, à l’Assemblée nationale.
Selon le texte, en cas d’adoption du projet de loi, la taxe de développement local sera prélevée sur le salaire de base des travailleurs des secteurs public et privé, à hauteur de 3 000 à 30 000 FCFA par an, selon les cas. Ainsi, apprend-on, une retenue globale de 3 000 FCFA sera effectuée chaque année sur les salaires de base des travailleurs compris entre 62 et 75 000 FCFA, contre 6 000 FCFA pour les salaires de base oscillant entre 75 001 et 100 000 FCFA. Calculette en main, pour ces deux catégories de salariés, la retenue mensuelle sera de 250 et 500 FCFA respectivement.
Aux salaires de base compris entre 100 001 FCFA et 125 000 FCFA, il sera appliqué une retenue annuelle de 9 000 FCFA, soit 750 FCFA chaque mois ; contre 12 000 FCFA par an pour les salaires de base compris entre 125 001 et 150 000 FCFA, correspondant à un prélèvement mensuel de 1000 FCFA. Selon le projet de loi sus-mentionné, le plus gros prélèvement s’effectuera sur les salaires de base mensuels supérieurs à 500 000 FCFA, pour lesquels la retenue annuelle au titre de la taxe de développement local sera de 30 000 FCFA, soit 2500 FCFA chaque mois.
Selon le gouvernement, cet impôt, comme d’autres prévus dans le projet de loi, vise à renforcer le financement de la décentralisation en procurant des ressources financières supplémentaires aux communes. Concrètement, a précisé le ministre des Finances lors de la présentation du projet de loi aux députés, la réforme de la fiscalité locale proposée par l’exécutif devrait générer 126,4 milliards de FCFA de recettes supplémentaires au profit des communes.
Cette enveloppe viendrait alors compléter, à en croire la même source, les ressources actuellement collectées au profit des Collectivités territoriales décentralisées (CDT) du Cameroun, et qui ont atteint 261 milliards de FCFA au titre de l’exercice 2023, représentant 7,3% des ressources propres de l’État. « Le projet de loi ambitionne de doubler ce montant, en le portant à un minimum de 16% des ressources propres », précise Louis-Paul Motazé.
Brice R. Mbodiam
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