(Investir au Cameroun) – Le Chef de l’Etat camerounais, Paul Biya, a signé le 18 juillet 2025 une ordonnance modifiant pour la 2è fois après 2017, le dispositif relatif aux incitations à l’investissement dans le pays. Ce texte présidentiel, qui maintient des exonérations fiscalo-douanières allant de 5 ans à 10 ans – aussi bien pendant les phases d’installation que d’exploitation – au bénéfice des porteurs de projets d’investissement à réaliser au Cameroun, apporte de profondes modifications à la première loi y relative, datée du 18 avril 2013.
Parmi les innovations majeures, l’ordonnance du 18 juillet 2025 « fixant les incitations à l’investissement en République du Cameroun » met l’accès sur l’obligation pour les porteurs de projets de créer plus d’emplois et de transformer les matières premières locales. Par exemple, pour la réalisation de nouveaux projets d’investissements, les potentiels bénéficiaires des cadeaux fiscaux prévus doivent remplir au moins deux des cinq critères d’éligibilité édictés par l’ordonnance présidentiel.
A savoir, « créer des emplois directs pour les Camerounais pendant les phases d’installation et d’exploitation, (…) avec un seuil d’un emploi au moins par tranche d’investissement programmé de cinquante (50) millions de FCFA ; pour les projets relevant du secteur industriel, utiliser des ressources naturelles nationales à hauteur d’au moins cinquante pour cent (50%) de la valeur des intrants, à l’exclusion de la main-d’œuvre, de l’eau, de l’énergie et des télécommunications ; pour les projets relevant du secteur des infrastructures de la grande distribution, garantir la commercialisation d’au moins quarante pour cent (40%) de produits d’origine camerounaise ; augmenter la valeur ajoutée d’au moins trente pour cent (30%) ; effectuer des opérations d’exportation et/ou d’expédition de produits finis manufacturés localement, correspondant au minimum à vingt-cinq pour cent (25%) du chiffre d’affaires hors taxes ».
Rationalisation de la dépense fiscale
En plus de la création des emplois et de l’utilisation des ressources naturelles locales, comme édicté ci-dessus pour les nouveaux projets, les porteurs des projets d’extension doivent s’assurer que l’investissement programmé augmentera la production de biens et services d’au moins 20%. Et que grâce au projet pour lequel les exonérations fiscalo-douanières sont sollicitées, leurs effectifs de personnels vont croître d’au moins 20% par rapport aux effectifs en place avant la mise en œuvre du projet.
Par ailleurs, à la différence de la loi d’avril 2013, l’ordonnance du 18 juillet 2025 limite le bénéfice des avantages accordés aux investisseurs uniquement aux projets exécutés dans certains secteurs dits prioritaires. Il s’agit de l’agriculture, l’élevage et la pêche ; l’industrie lourde, automobile et manufacturière ; l’eau et l’énergie ; l’éducation et la santé ; les transport aérien, ferroviaire et maritime ; le tourisme et les loisirs ; les infrastructures de la grande distribution ; et les infrastructures de stockage et de traitement des données numériques.
En outre, le niveau des exonérations en matière de fiscalités de porte et interne varie désormais selon que le montant du projet d’investissement à réaliser est de moins d’un milliard de FCFA, compris entre un et cinq milliards de FCFA, ou alors dépasse la barre de cinq milliards de FCFA. L’ordonnance présidentielle du 18 juillet 2025 étend également ces avantages fiscaux aux investissements réalisés dans les zones économiques. Dans ce cas, alors que les exonérations prévues pendant la phase d’installation couvrent toujours une période de 5 ans, celles prévues pendant la phase d’exploitation couvrent exceptionnellement une période de 7 ans.
Selon les autorités camerounaises, la nouvelle réforme de la loi de 2013 portant incitations à l’investissement au Cameroun, consacrée par l’ordonnance présidentielle du 18 juillet 2025, vise à rationaliser les dépenses fiscales – mesures particulières dérogeant au système fiscal de référence, qui occasionnent des pertes de recettes pour l’État – jugées de plus en plus importantes et ne produisant pas toujours les effets escomptés. Cette réforme a été encouragée par le FMI – dans le cadre de son programme économique et financier avec le Cameroun – et souhaitée par le Groupement des entreprises du Cameroun (Gecam), la principale organisation patronale du pays.
Brice R. Mbodiam
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