(Investir au Cameroun) – Le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, a signé le 9 juin 2025 un arrêté portant organisation et fonctionnement du Cadre de négociation des conventions minières. D’après l’article 3 de ce texte qu’Investir au Cameroun a pu consulter, cette instance a notamment pour mission de « s’assurer de la faisabilité, de la viabilité et de la rentabilité des projets miniers ».
Prévu à l’article 40 du Code minier promulgué en décembre 2023, ce nouveau dispositif réglementaire devra également veiller à la conformité des conventions minières aux dispositions du Code minier, à la législation et à la réglementation en vigueur. Il est aussi chargé de garantir la protection des intérêts économiques et sociaux de l’État, et de négocier des taux favorables à ce dernier dans le cadre du partage de production prévu par la loi.
Placé auprès de la Société nationale des mines (Sonamines), dont le directeur général assure la présidence, le Cadre de négociation devra en outre veiller à la sauvegarde des meilleures conditions d’emploi des nationaux dans les projets miniers, ainsi qu’à la prise en compte de toute mesure de protection des intérêts de l’État dans les conventions.
L’arrêté du Premier ministre précise également que le Cadre est tenu de s’assurer de l’inclusion des mesures relatives à l’hygiène, à la santé et à la protection de l’environnement dans les conventions minières.
Outre son président, cette structure comprend trois membres du ministère des Mines (le directeur des mines, le directeur de la géologie et le directeur de la division des affaires juridiques), deux représentants du ministère des Finances, ainsi que des représentants des ministères de l’Environnement, du Travail et de l’Emploi, et de chaque commune où se situe un projet minier.
À cette liste s’ajoutent trois représentants de la Sonamines. Une absence notable est celle des organisations de la société civile, qui plaident pourtant depuis des années pour une meilleure prise en compte des intérêts de l’État et des populations dans les conventions minières.
Le Cadre de négociation des conventions minières dispose d’un secrétariat technique et d’un pool d’experts. Son fonctionnement est financé par le budget de la Sonamines.
Ludovic Amara
