View Kamer

APE : au Cameroun, moins de 5% des entreprises bénéficiaires captent près de 75% des gains fiscaux


(Investir au Cameroun) – Les gains fiscaux accordés aux entreprises camerounaises dans le cadre des Accords de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE) ont atteint environ 70 milliards de FCFA au 31 décembre 2023, selon le Comité de compétitivité du ministère de l’Économie. Mais sur les 1 021 entreprises bénéficiaires recensées sur la période, seules 50 – soit moins de 5 % – captent 75 % de ces avantages fiscaux liés à ces accords prévoyant la suppression progressive, sur quinze ans, des droits de douane sur 80 % des importations européennes, en contrepartie d’un accès préférentiel du Cameroun au marché européen.

Cette forte concentration des gains illustre une inégalité dans la répartition des bénéfices des APE, dont profitent surtout un noyau restreint d’entreprises et quelques secteurs. « L’analyse de la répartition sectorielle des 50 premières entreprises ayant eu recours au tarif préférentiel de l’APE révèle une prédominance des secteurs industriel et commercial », indique le rapport du Comité de compétitivité, think tank logé au ministère de l’Économie.

Dans le détail, « le commerce de gros et de détail est la branche la plus représentative avec douze entreprises. Celles-ci importent des intrants agricoles destinés à la revente sur le marché camerounais. Le secteur manufacturier compte le plus grand nombre de bénéficiaires. L’on pourrait notamment citer les branches : fabrication de papier, carton et imprimerie (huit entreprises), industrie des boissons (cinq entreprises) et fabrication des produits métallurgiques (cinq entreprises) », poursuit le Comité.

Les 12 entreprises du commerce ont cumulé 14,7 milliards de FCFA de gains fiscaux, soit 27,9 % des bénéfices globaux. L’industrie des boissons, grâce à cinq entreprises, concentre 9,3 milliards de FCFA, soit 17,7 % des gains, contre 8,3 milliards de FCFA pour quatre fabricants de produits minéraux non métalliques, soit 15,7 % du total. Huit entreprises opérant dans l’industrie du papier, du carton et de l’imprimerie affichent 5,1 milliards de FCFA de gains, représentant 9,7 % de l’ensemble.

Les grandes entreprises ont le vent en poupe

À l’inverse, les secteurs de la construction, de la fabrication de meubles, des produits pharmaceutiques, ainsi que l’industrie du cacao ont chacun bénéficié de moins de 2 milliards de FCFA de gains fiscaux liés aux APE. Toutes les autres branches d’activité enregistrent des montants plus modestes, compris entre 320 millions et un peu plus de 700 millions de FCFA.

Au-delà de ce déséquilibre sectoriel et du faible nombre de grands bénéficiaires, la structure même des avantages tirés des APE en vigueur avec l’UE et la Grande-Bretagne favorise clairement les grandes entreprises au détriment des PME. Ces dernières ne captent qu’environ 20 % des gains fiscaux, contre 80 % pour les grandes entreprises, accentuant ainsi les déséquilibres structurels du tissu productif camerounais.

Sur le plan tarifaire, depuis l’entrée en vigueur de l’APE en 2016, les matières premières (1er groupe) et les produits intermédiaires (2ᵉ groupe) en provenance de l’UE sont déjà entièrement exonérés de droits de douane. Depuis le 5 août 2025, le démantèlement tarifaire sur les produits du 3ᵉ groupe, considérés comme à rendement fiscal élevé (véhicules, carburants, ciments, emballages industriels, etc.), a atteint 60 %. Cette décote suit un calendrier de réduction de 10 % par an, jusqu’à une exonération totale prévue en 2030.

Brice R. Mbodiam

Lire aussi:

07-08-2024 – APE : au Cameroun, l’exonération des tarifs douaniers sur les véhicules, motos, carburants… atteint désormais 50%

23-01-2024 – APE : la France est le pays européen qui profite le plus du démantèlement tarifaire au Cameroun

04-08-2020 - Importations de l’UE : le Cameroun débute la suppression des droits de douanes sur les carburants, véhicules, ciments…





Source link

View Kamer

FREE
VIEW