Ils ont gagné devant la plus haute juridiction du pays. Ils ont attendu 25 ans pour obtenir ce jugement. Et pourtant, aujourd’hui encore, des hommes armés foulent leurs terres, des constructions s’élèvent dans la nuit, et des bornages illégaux se multiplient en toute impunité. Dans la région de l’Ouest Cameroun, le peuple Bangou vit une situation qui défie l’État de droit : malgré un arrêt de la Cour suprême rendu le 10 mai 2022, leurs droits fonciers continuent d’être bafoués. Une requête officielle vient d’être transmise au Secrétaire Général aux Services du Premier Ministre pour exiger que la loi soit enfin respectée.
Quarante ans de souffrance : le rappel d’une histoire douloureuse
Pour comprendre la profondeur de cette blessure, il faut remonter aux années 1980 à 1992. Durant cette période, le peuple Bangou — établi dans le département des Hauts-Plateaux, région de l’Ouest — a subi des violences d’une brutalité rare :
- Assassinats de plusieurs membres de la communauté
- Incendies de maisons
- Destruction de plantations entières
- Déplacements forcés de populations
Ces événements ont laissé des cicatrices profondes dans la mémoire collective Bangou. Mais la douleur ne s’est pas arrêtée là. Dans la foulée de ces violences, le Gouverneur de la province de l’Ouest de l’époque est intervenu pour imposer un arrangement territorial. Contre la volonté explicite du peuple Bangou, une partie de leurs terres ancestrales a été attribuée aux groupements Bana et Babouantou, relevant tous deux du département du Haut-Nkam.
Un fait mérite d’être souligné : le roi Bana lui-même avait refusé cet accord, affirmant publiquement n’avoir aucun différend avec les Bangou. Malgré ce refus, la machine administrative avait poursuivi son chemin. Le 12 mars 1996, la Présidence de la République entérinait l’arrangement par l’arrêté n° 103/CAB/PR, approuvant le procès-verbal de la commission nationale chargée du litige de limites territoriales entre Bangou et Babouantou.
Refusant d’accepter cette injustice, les anciens du peuple Bangou avaient décidé de se battre par les voies légales. Le 2 mai 1997, ils saisissaient la Chambre administrative de la Cour suprême par le recours n° 812/A. Un combat judiciaire de longue haleine commençait. L’État du Cameroun, représenté par le MINAT, sera finalement déchu de ses droits pour avoir déposé ses mémoires hors délai.
Après 25 ans de procédure, la Cour suprême tranche. Le 10 mai 2022, elle rend un jugement historique :
- Article 1er : le recours du peuple Bangou est recevable
- Article 2 : le recours est déclaré fondé
- Conséquence directe : annulation de l’arrêté n° 103/CAB/PR du 12 mars 1996
La décision est sans appel. Ces terres appartiennent légalement au peuple Bangou. Le droit a parlé.
Quatre ans après le jugement : les violations n’ont pas cessé
Quatre ans se sont écoulés depuis cet arrêt historique. Sur le terrain, rien n’a changé — ou presque. La situation a même empiré.
Des constructions nocturnes continuent d’être érigées sur des parcelles pourtant reconnues comme propriété du peuple Bangou. Des opérations de bornage sont menées régulièrement sur ces mêmes terres. Et ce qui aggrave tout, c’est l’identité de ceux qui conduisent ces opérations : des agents relevant administrativement du département du Haut-Nkam, accompagnés d’hommes armés de machettes et de gourdins, qui n’hésitent pas à proférer des menaces contre les propriétaires légitimes.
L’illégalité est ici double et flagrante.
Premièrement, ces actes violent directement le jugement de la Cour suprême du 10 mai 2022 — une décision qui a force de loi et s’impose à toutes les parties, y compris à l’administration.
Deuxièmement, et c’est un point juridique fondamental : Babouantou se situe dans le département du Haut-Nkam. Bangou se situe dans le département des Hauts-Plateaux. Ces deux entités relèvent de circonscriptions administratives distinctes. Or, un sous-préfet n’a légalement aucune compétence pour conduire des actes administratifs — bornage, implantation, immatriculation — en dehors de son ressort territorial. Ce que font ces agents sur les terres Bangou est donc une violation caractérisée des règles de compétence administrative camerounaise.
La question qui s’impose naturellement : qui autorise ces opérations ? Et pourquoi l’État reste-t-il silencieux ?
La requête officielle : sept demandes précises pour faire respecter la loi
Face à cette situation, une requête officielle a été adressée le 6 avril 2026 au Secrétaire Général aux Services du Premier Ministre, avec ampliations transmises à la Présidence de la République, au MINAT, au Ministre Délégué à la Justice, au Sous-préfet de l’arrondissement de Bangou et au Maire de la Commune d’arrondissement de Bangou.
Les demandes formulées sont strictement légales et précises :
1. Faire cesser immédiatement toutes les agressions, menaces et démolitions illégales de maisons sur les terres du peuple Bangou.
2. Interdire formellement toute opération de bornage, construction ou immatriculation sur les terrains concernés, en violation du jugement du 10 mai 2022.
3. Annuler tout acte administratif ou immatriculation foncière incompatible avec la décision de la Cour suprême.
4. Assurer la protection effective des populations Bangou et des propriétaires légitimes face aux intimidations armées.
5. Rappeler aux autorités territoriales leurs obligations légales de compétence et d’abstention hors de leur ressort administratif.
6. Accélérer les travaux de la commission instituée par l’arrêté n° 032/CAB/PM du 20 avril 2022, chargée d’une enquête administrative selon les us et coutumes pour examiner le conflit de succession à la chefferie Bangou.
7. Veiller au recouvrement des redevances foncières auprès de la mairie de Bangou pour les occupants actuels des terres litigieuses, conformément au jugement.
Ces sept points ne sont pas des revendications politiques. Ce sont des demandes d’application stricte du droit camerounais en vigueur.
L’enjeu réel : la crédibilité de l’État de droit au Cameroun
Ce dossier dépasse largement le cadre d’un conflit entre deux communautés de la région de l’Ouest. Il pose une question fondamentale à l’ensemble de l’architecture institutionnelle camerounaise : les décisions de la Cour suprême sont-elles réellement applicables au Cameroun ?
Si la plus haute juridiction du pays annule un arrêté présidentiel, et que cet arrêt reste sans effet concret quatre ans après sa prononciation, alors c’est la confiance dans toute la chaîne judiciaire qui s’effrite. Il est important de rappeler que cette décision historique a été rendue sous la présidence de la Seconde Chambre par une personnalité aujourd’hui à la tête de la Cour constitutionnelle camerounaise — ce qui en renforce encore le poids institutionnel.
Le peuple Bangou, lui, l’affirme clairement : il aspire à « la paix et au vivre-ensemble » prônés au sommet de l’État. Mais cette paix ne peut être achetée au prix de la dépossession. Aucune parcelle de terre ne sera cédée. L’exigence est ferme, fondée sur le droit et sur une décision de justice qui ne souffre d’aucune ambiguïté.
Le gouvernement camerounais est désormais officiellement interpellé. Les semaines à venir diront si l’État choisit de faire respecter ses propres institutions — ou de laisser l’impunité s’installer durablement dans les Hauts-Plateaux.
Quand un peuple doit se battre pendant 40 ans pour faire respecter un droit que la justice a reconnu, c’est l’État tout entier qui est en procès.
