(Investir au Cameroun) – Le groupe minier australien Sundance Resources Ltd enregistre un revers dans le contentieux qui l’oppose à la République du Congo devant la Chambre de commerce internationale (CCI). Dans une communication publiée ce jour, la junior minière indique que le tribunal arbitral, après une audience tenue à Paris en novembre 2024 et des échanges post-audience, a rendu une décision finale défavorable à Sundance et à sa filiale Congo Iron. « Un tribunal constitué conformément au Règlement d’arbitrage de la CCI a estimé que le Congo disposait d’un fondement légitime pour révoquer le permis d’exploitation de Congo Iron, filiale de Sundance, en raison du non-développement du projet sur la période 2016-2018. En conséquence, l’ensemble des demandes formulées par Sundance et Congo Iron ont été rejetées », détaille l’entreprise.
Le conseil d’administration de Sundance, ses conseils juridiques et son financeur de contentieux, Burford Capital, se disent « stupéfaits » par cette sentence. Après analyse, avec l’assistance d’un King’s Counsel basé à Londres, la société affirme avoir identifié plusieurs irrégularités graves ayant, selon elle, conduit à une injustice substantielle à l’encontre de Sundance et de Congo Iron.
Sundance soutient ainsi que la sentence CCI serait entachée d’irrégularités graves au sens de l’article 68 de l’English Arbitration Act de 1996. Sur cette base, le groupe indique avoir saisi la High Court of Justice, Commercial Court de Londres, afin d’obtenir l’annulation de la sentence. Sundance et Congo Iron sont représentées dans cette procédure par Clifford Chance et Siddarth Dhar KC (Essex Court Chambers).
Contrattaque
À la suite de la décision, le président non exécutif de Sundance Resources, David Porter, a réagi publiquement : « Sundance est choquée par cette sentence de la CCI, insuffisamment motivée. Selon nous, les membres du tribunal ont commis des erreurs fondamentales et ne nous ont pas permis de présenter pleinement notre argumentation sur des questions qui se sont révélées, par la suite, centrales dans leur processus de décision », a-t-il déclaré. Il ajoute que « le tribunal semble avoir mal compris des aspects fondamentaux du fonctionnement de l’industrie minière et du marché du minerai de fer, et être parvenu à des conclusions qui ne reposaient pas sur les arguments présentés par les parties ». David Porter se dit néanmoins confiant dans la procédure engagée à Londres, estimant que « les juridictions anglaises annuleront cette sentence afin que cette grave injustice subie par Sundance et ses investisseurs puisse être réparée ».
Parallèlement, Sundance a fait le point sur les procédures engagées contre le Cameroun, également devant la CCI. La sentence dans ce dossier est attendue entre février et mars 2026. La société souligne que cette procédure est indépendante de celle relative au Congo, examinée par un tribunal différent, et estime que l’issue du litige congolais ne devrait ni influencer ni affecter celle de l’affaire camerounaise.
Pour mémoire, le contentieux trouve son origine dans les difficultés du groupe à finaliser le développement du projet de Mbalam. Après plusieurs prorogations de sa licence d’exploration, Sundance n’est pas parvenue à sécuriser des partenaires techniques et financiers pour les infrastructures du projet minier : construction d’un chemin de fer de plus de 500 km entre Mbalam et Kribi, développement de la mine et mise en place d’un terminal minéralier au port en eau profonde de Kribi. Des discussions avec China Gezhouba en 2015, Tidfore Heavy Equipment Group Ltd en 2018, puis AustSino à partir de 2018, se sont toutes soldées par des échecs.
Dès 2021, le Cameroun a donc indiqué se tourner vers d’autres partenaires pour développer le projet, dont AutSino Resources Group Ltd et Bestway Finance. Une orientation contestée par Sundance, qui affirme avoir été abusée par l’État du Cameroun, d’une part, et par le Chinois AutSino, d’autre part. Après l’échec de ses discussions avec Sundance, AutSino a signé directement avec l’État du Cameroun un contrat sur le volet chemin de fer le 25 juin 2021 à Yaoundé. Depuis le 17 août 2022, Cameroon Mining Company Sarl (CMC), liée à Bestway Finance, détient le permis d’exploitation du gisement de fer de Mbalam-Nabeba côté camerounais. Côté congolais, le projet est passé sous le contrôle de Sangha Mining, une autre filiale de Bestway Finance.
Amina Malloum
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