(Investir au Cameroun) – Dans le cadre des mesures d’élargissement de l’assiette fiscale contenues dans la loi de finances de l’Etat du Cameroun pour l’exercice 2026, le gouvernement intègre les promoteurs immobiliers informels, communément appelés « démarcheurs », parmi les contribuables assujettis au paiement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les transactions liées à leurs activités.
« Sont désormais assimilés aux professionnels de l’immobilier, pour l’application de la TVA, les personnes qualifiées de promoteurs immobiliers de fait, entendues comme toute personne physique ou morale qui, même sans agrément formel, exerce de manière habituelle et dans un but lucratif des activités équivalentes à celles de promoteurs dûment agréés », annonce le ministre des Finances, Louis Paul Motazé, dans la circulaire relative à l’exécution du budget 2026 de l’Etat, signée le 31 décembre 2025.
En d’autres termes, les jeunes Camerounais qui, à travers de petites annonces affichées dans la rue, mettent en relation les locataires en quête de logements et les bailleurs disposant de locaux à louer, doivent désormais payer la TVA sur toutes les rémunérations perçues dans le cadre de cette activité. Les intermédiaires dans la vente des biens immobiliers bâtis ou non bâtis ne disposant pas d’agrément pour cette activité sont également désormais soumis à cette obligation fiscale. « Cette mesure vise à garantir l’équité du traitement fiscal et à prévenir les pratiques de contournement du régime applicable aux opérateurs formels », explique le ministre Motazé dans la circulaire sus-mentionnée.
Au demeurant, en dépit de cette ambition du gouvernement de combattre la concurrence déloyale que livrent les « démarcheurs » aux opérateurs immobiliers formels, et de capter une partie des ressources financières – 19,25% du montant de la transaction – souvent importantes issues de cette activité, la mise en œuvre de la réforme apparaît complexe dans la pratique. En raison principalement de la difficulté à garantir la traçabilité des rémunérations payées aux « démarcheurs ». « Un texte particulier du ministre chargé des Finances viendra préciser les modalités d’application de cette disposition », annonce la circulaire sus-évoquée.
En plus de l’obligation de payer la TVA qui incombe désormais aux promoteurs immobiliers informels, la loi de finances 2026 de l’Etat du Cameroun met fin aux exonérations de cet impôt sur les intérêts sur les prêts immobiliers et les opérations de vente et de location de logements sociaux. Ce qui traduit une montée en puissance de la taxation du secteur de l’immobilier au Cameroun, notamment en ce qui concerne la TVA, principale pourvoyeuse de recettes fiscales non pétrolières au Trésor public.
Brice R. Mbodiam
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