(Investir au Cameroun) – Entre 2016 et 2024, les pertes fiscales cumulées liées à la mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique entre le Cameroun et l’Union européenne (APE CAM-UE) se sont chiffrées à 88,3 milliards de FCFA. Selon le rapport sur l’économie camerounaise de 2024 publié récemment par le ministère de l’Économie, cette moins-value fiscale a été stimulée depuis le 4 août 2023 par la suppression totale des droits sur les produits du premier et second groupe, marquant ainsi le lancement de la 8e phase du démantèlement tarifaire, tandis que ceux du 3e groupe passaient à un démantèlement de 40 %.
En 2024, ces pertes sont estimées à 19 milliards de FCFA, représentant une hausse de 25 % par rapport au cumul de 70,5 milliards de FCFA recensé en 2023. Depuis l’entrée en vigueur du démantèlement tarifaire en août 2016, la dynamique des pertes ne cesse de s’accélérer. De 300 millions de FCFA la première année, elles sont passées à 88,3 milliards de FCFA neuf ans plus tard. Au sein du patronat camerounais, ces moins-values pour le Trésor public représentent des économies réalisées par les entreprises camerounaises qui importent un certain nombre de produits et d’intrants du marché européen.
Selon les données de la douane, 80 % des 14 580 opérations d’importation réalisées en 2024 dans le cadre des APE ont été effectuées par de grandes entreprises. Les PME n’en ont capté que 20 %, accentuant les déséquilibres structurels du tissu productif local. Depuis son entrée en vigueur, l’APE a permis une augmentation de 33 % des exportations du Cameroun vers l’UE, la création d’emplois et des exonérations de droits de près de 250 milliards de FCFA accordées aux entreprises camerounaises.
Sur le plan de la structure des importations, plus de 5000 produits en provenance de l’UE bénéficient désormais d’un démantèlement tarifaire compris entre 50 et 100 % des droits de douane à la porte camerounaise. Les importations de ces produits se sont inscrites en hausse, notamment pour ce qui concerne les engrais, les appareils et outillages, les matériaux industriels, le clinker, les voitures de tourisme et la pâte à papier.
Depuis août 2024, la 9e phase du démantèlement des tarifs douaniers sur les marchandises du 3e groupe, classées dans la catégorie des produits à rendement fiscal élevé, est en vigueur. Les tarifs douaniers sur ces produits, parmi lesquels se trouvent les véhicules utilitaires, les carburants, les motos ou encore les ciments, etc., sont réduits de 50 % contre 40 % en 2023. Selon l’APE, le démantèlement tarifaire sur ces produits se fait au rythme d’une décote de 10 % chaque année. Ils seront complètement exonérés de droits de douane à partir de l’année 2030, selon le calendrier du démantèlement tarifaire adopté par le Cameroun et l’UE.
Frédéric Nonos
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