Non-lieu pour l’ex-recteur Sosso, affaire du doctorat annulé

L’affaire opposant Damaris Mandob épouse Enyegue à l’ancien recteur de l’Université de Yaoundé I, Maurice Aurélien Sosso, vient de connaître son épilogue judiciaire. Le 23 avril 2024, le Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre Administratif a classé le dossier, faute de charges suffisantes contre l’ex-recteur poursuivi pour abus de fonction et tentative de trafic d’influence.

Un diplôme annulé en 2022, une plainte, une instruction de deux ans

Tout part d’une décision du 9 mars 2022. Le recteur Sosso annule l’attestation de réussite au doctorat de Damaris Mandob, obtenue quelques jours plus tôt lors d’une soutenance tenue le 16 mars 2022 au sein du Département de Biologie. Motif invoqué par le recteur : l’absence de procès-verbal de délibération du jury, dans un contexte qu’il qualifie de troublé par des menaces contre les membres du jury.

Mme Mandob conteste. Chargée de cours recrutée en 2011, promue Maître de Conférences en 2019 et Chef de Division des Enseignements à l’Université de Yaoundé I, elle affirme avoir appris l’annulation de son diplôme par la presse et les réseaux sociaux. Elle dépose plainte avec constitution de partie civile, une information judiciaire s’ouvre en juillet 2022.

Deux ans d’instruction plus tard, plusieurs témoins sont entendus. La présidente du jury de soutenance, le Pr Yonkeu épouse Ngongang, affirme que le jury n’a jamais délibéré ni signé de procès-verbal, en raison d’un incident survenu le jour de la soutenance. Le président de la commission ad hoc chargée du dossier, le Pr Owono Owono, indique de son côté que l’attestation était authentique sur la forme mais délivrée sans respect des formalités légales, ce qui a conduit la commission à solliciter elle-même son annulation.

Deux versions, un point de droit tranché

Le désaccord entre les deux parties porte sur un point précis. Pour l’ex-recteur, la plaignante ne détenait tout simplement pas de doctorat régulier, faute de procès-verbal signé par le jury. Pour Mme Mandob, l’annulation relevait d’un abus de pouvoir puisque le recteur, selon elle, n’appartenait pas au jury et n’avait pas la garde du dossier de soutenance.

Le juge d’instruction a tranché en faveur de la première version. L’ordonnance retient qu’aucun procès-verbal de délibération n’a été produit au dossier, ni par la plaignante ni par l’université, et que le recteur dispose bien, selon les témoignages recueillis, de la compétence pour annuler une attestation jugée irrégulière.

C’est ce vide documentaire qui a été déterminant. Sans procès-verbal, difficile pour la justice de retenir un abus de fonction. Le non-lieu a donc été prononcé, avec classement du dossier au greffe, ce qui n’empêche pas une réouverture en cas d’éléments nouveaux.

Cette affaire soulève une question plus large sur la rigueur des procédures de soutenance dans les universités camerounaises. On ne sait pas à ce stade si Mme Mandob envisage un recours ou une nouvelle procédure pour faire valoir ses droits.