Le classement sans suite et le non-lieu sont souvent confondus au Cameroun. Pourtant, ces deux décisions ne sont ni prises par la même autorité ni rendues au même stade d’une procédure pénale. Le premier relève du procureur de la République, après une plainte ou une enquête. Le second intervient après une information judiciaire conduite par un juge d’instruction. La nuance paraît technique. Elle change pourtant beaucoup de choses pour le plaignant comme pour la personne mise en cause.
Le classement sans suite, une décision du procureur
Le classement sans suite intervient généralement après le dépôt d’une plainte, une dénonciation ou une enquête préliminaire. Le procureur de la République examine le dossier et peut décider de ne pas engager de poursuites.
Le Code de procédure pénale camerounais prévoit plusieurs possibilités : poursuivre le suspect, demander un complément d’enquête ou classer l’affaire. Une copie de la décision doit être transmise au procureur général près la cour d’appel, tandis que le plaignant doit en être informé.
Les raisons peuvent varier : preuves insuffisantes, auteur non identifié, faits qui ne constituent pas une infraction ou absence d’opportunité de poursuivre. Une plainte pour vol sans témoin, sans document et sans suspect connu peut, par exemple, être classée.
Mais attention, un classement sans suite ne signifie pas qu’un tribunal a déclaré quelqu’un innocent. Aucun procès n’a encore eu lieu. Le dossier n’a simplement pas été envoyé devant une juridiction de jugement.
C’est là que beaucoup de personnes se trompent.
Le non-lieu, après l’instruction judiciaire
Le non-lieu arrive plus tard. Il suppose qu’un juge d’instruction a déjà été saisi et qu’une information judiciaire a été ouverte. Cette phase permet de rechercher les charges, d’entendre les personnes concernées et de vérifier si les faits peuvent être poursuivis.
Au Cameroun, l’information judiciaire est obligatoire en matière de crime, sauf exception prévue par la loi. Elle est conduite par un juge d’instruction, magistrat du siège. À la fin de son travail, celui-ci peut rendre une ordonnance de non-lieu lorsqu’il ne trouve pas suffisamment d’éléments contre l’inculpé, ou lorsqu’il constate que les faits ne constituent pas une infraction.
Le juge peut aussi décider d’un renvoi devant une juridiction de jugement si les charges paraissent suffisantes. Le non-lieu ne correspond donc pas à un simple abandon administratif du dossier. Il intervient après une véritable instruction.
Franchement, le stade de la procédure est la clé : procureur et enquête préliminaire pour le classement, juge d’instruction et information judiciaire pour le non-lieu. Le signal est clair.
Juriste et rédacteur pour 237online.com, Robert Ntanso décrypte le droit camerounais au quotidien dans la rubrique “Le Coin du Droit”, pour que chaque citoyen connaisse ses droits.
